Conditions Générales de Vente (CGV) – dovbellity.fr

🖼️ 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site dovbellity.fr, exploité par l’artiste Dov Bellity (ci‑après « l’Artiste »). Elles définissent les droits et obligations de l’Artiste et de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci‑après « le Client »).

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

🛒 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

• œuvres originales,

• tirages d’art,

• éditions limitées,

• produits dérivés (prints, objets, etc.),

• prestations artistiques éventuelles.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles, notamment en raison des variations d’affichage selon les écrans.

💰 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

🧾 4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande est considérée comme définitive après paiement intégral.

L’Artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

💳 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.

📦 6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais : les délais varient selon le type de produit (œuvre originale, tirage à la demande, etc.) et le transporteur.

• Frais : indiqués lors de la commande.

• Risques : le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.

En cas de retard ou de colis perdu, le Client doit contacter l’Artiste pour qu’une solution soit trouvée avec le transporteur.

🔄 7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Exceptions (non remboursables) :

• œuvres personnalisées,

• créations réalisées sur commande,

• tirages produits spécialement pour le Client.

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et aux frais du Client.

🛠️ 8. Retours et remboursements

En cas de produit endommagé, le Client doit contacter l’Artiste dans les 48 heures suivant la réception, photos à l’appui. Une solution sera proposée : remplacement (si possible), réparation ou remboursement.

📚 9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur dovbellity.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits (droits de reproduction, diffusion, exploitation commerciale), sauf accord écrit.

🔐 10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

⚖️ 11. Responsabilité

L’Artiste ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’utilisation non conforme des produits,

• de perturbations du site,

• de dommages liés au transport.

🏛️ 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

📩 13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation : Email : dbellity@gmail.com Site : dovbellity.fr